Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

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Responsabilités du compte

Vous devez fournir des informations exactes, garder vos identifiants confidentiels et êtes responsable de toute activité sur votre compte. Informez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée. Vous devez avoir la capacité juridique pour contracter dans votre juridiction.

Utilisation acceptable

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• Utiliser le service à des fins d'abus automatisé, de spam ou de récupération non autorisée.

Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous partagez via SharePane. Vous nous concédez une licence limitée pour traiter ce contenu uniquement afin d'opérer le service. SharePane et ses marques restent notre propriété.

Disponibilité du service

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons mettre à jour, suspendre ou arrêter des fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre page profil. Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes qui enfreignent ces Conditions ou qui posent un risque de sécurité, avec préavis lorsque cela est possible.

Absence de garantie

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites autorisées par la loi. Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs, sécurisé ou conforme à vos besoins spécifiques.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, SharePane et ses opérateurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue par le droit impératif (notamment le droit de la consommation).

Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les changements substantiels seront annoncés dans l'application ou par e-mail. L'utilisation continue après leur entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez. Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux compétents en vertu des règles européennes applicables.

Contact

Questions sur ces Conditions : legal@sharepane.com.